J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10206

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Arrêtés du 31 mars 1999 portant détachement (services extérieurs du Trésor)


NOR : ECOR9901079A




Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 31 mars 1999, M. Esclauze (Patrick), directeur départemental du Trésor public, est placé en service détaché auprès du Centre national des études vétérinaires et alimentaires et de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, pour exercer les fonctions d'agent comptable, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er octobre 1997.